Selon les avocats mandatés par Kinshasa, Apple utiliserait des minerais seraient extraits illégalement de RDC puis « transportés hors du pays et notamment vers le Rwanda, où ils seraient blanchis ».
Zoé Multeau avec AFP
« Les minerais du sang », c’est ainsi que les avocats William Bourdon et Robert Amsterdam désignent l’étain, le tantale et le tungstène, principaux métaux utilisés dans les appareils électroniques. Leur client, la République Démocratique du Congo, a adressé une mise en demeure à Apple jeudi 25 avril, accusant le groupe de les utiliser alors qu’ils seraient « exploités illégalement », provenant des mines congolaises au sein desquelles « de nombreux droits humains sont violés ».
Selon les avocats mandatés par la RDC, Apple les achèterait au Rwanda, pays voisin, où ils seraient blanchis. « Après leur extraction illégale, ces minerais sont importés par contrebande au Rwanda, où ils sont intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », évoque la mise en demeure. « Le Rwanda est un acteur central de l’exploitation illégale de minerais et notamment de l’exploitation de l’étain et du tantale en RDC », précisent les avocats.
Une situation d’une « extraordinaire gravité » dans l’Est de la RDC
La RDC regorge de minerais. Le pays est le premier producteur mondial de cobalt et le premier producteur africain de cuivre. Mais ces sites de minerais « apparaissent souvent contrôlés par des groupes armés qui contraignent, par la violence et la terreur, des civils à y travailler et à transporter ces minerais », souligne un rapport de l’ONG The Enough Project publié en 2015. « Des enfants sont également forcés à travailler dans ces mines », précise l’organisation.
Cette mise en demeure d’Apple s’explique selon ses avocats par « l’extraordinaire gravité de la situation dans l’Est de la RDC et qui est source de très graves dommages à la population locale et à l’État congolais ». En effet, à l’Est du pays, les provinces du Nord-Kivu et de Goma sont contrôlées en partie par le groupe rebelle du M23. Le gouvernement congolais accuse le Rwanda de soutenir ce mouvement pour mettre la main sur ces ressources. D’après une enquête de 2022 menée par l’ONG Global Witness, 90% des minerais 3T exportés par le Rwanda sont « introduits illégalement à partir de la RDC ».
« 90% des minerais ayant intégré le programme ne provenaient pas de mines validées »
Kinshasa pointe également du doigt le programme Initiative de la chaîne d’approvisionnement de l’étain (ITSCI). Ce mécanisme, mis en place il y a plus de dix ans pour assurer un approvisionnement en minerais « libres de conflit » et extrait de façon responsable de la RDC, a révélé de nombreuses limites. Dans son enquête, Global Witness a accusé le programme de contribuer à la contrebande de minerais.
Les grandes entreprises comme Apple, mais aussi Intel, Samsung, Nokia, Motorola ou encore Tesla s’appuient dessus pour se fournir en métaux, alors que « 90% des minerais ayant intégré le programme au cours du premier trimestre 2021 ne provenaient pas de mines validées », dénonce l’ONG.
D’après Global Witness, elles ont été averties « à plusieurs reprises, depuis 2013 » par des « sources de l’industrie minière » du risque de recevoir des minerais issus de contrebande provenant de la RDC lorsqu’elles s’approvisionnent au Rwanda. Mais, « si l’ITSCI a bien pris des mesures contre certains cas de contrebande mineurs, les grands exportateurs de minerais frauduleux n’auraient rencontré aucune résistance », évoque l’ONG.
La mise en demeure de la RDC a été adressée cette semaine aux deux filiales françaises d’Apple. Un courrier a également été envoyé à la maison-mère américaine du géant de la tech qui commercialise notamment l’iPhone et les ordinateurs Mac.